capitulation

4e édition

CAPITULATION.

s. f.
■  Composition, le traité qu’on fait pour la reddition d’une Place. La capitulation d’une Ville. Les articles de la capitulation. Ce qui est porté par la capitulation. Une capitulation honorable, avantageuse. Faire sa capitulation. Tenir la capitulation. Violer la capitulation. Dresser, signer la capitulation. Recevoir à capitulation.
■ Capitulation, se dit particulièrement des conditions que les Électeurs dans la vacance de l’Empire, proposent à celui qui a été élu Empereur, & qu’il signe avant que d’être reconnu. La Capitulation Impériale.
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