impétrable

4e édition

IMPÉTRABLE.

adj. de t. g.
■  Qui se peut impétrer. Ces lettres-là ne sont point impétrables.
On dit, qu’Un Bénéfice est impétrable, pour dire, qu’Il est vacant par mort, ou qu’on peut l’obtenir par dévolu. Cet Abbé est tombé dans un crime qui rend son Bénéfice vacant & impétrable. L’Arrêt a déclaré ses Bénéfices impétrables.
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