obreptice

4e édition

OBREPTICE.

adj. de t. g.
■  Terme de Chancellerie, qui se dit Des grâces obtenues en taisant une vérité qui auroit dû être exprimée pour les rendre valables. Au lieu que les subreptices sont celles qui ont été obtenues sur l’exposé d’un fait faux. Privilége obreptice. Lettres obreptices. Provisions obreptices. Voyez Subreptice.
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