procuration

4e édition

PROCURATION.

s. f.
■  Pouvoir donné par quelqu’un à un autre, d’agir en son nom, comme il pourroit faire lui-même. Il agit en vertu de procuration. Procuration générale & spéciale. Il a une ample procuration. Sa procuration est limitée, est expirée. Donner procuration. Révoquer une procuration. Il est chargé de procuration, fondé de procuration. Sa procuration est surannée. Il a été chargé de la procuration d’un tel Prince pour épouser cette Princesse.
En parlant des Charges, des Offices & des Bénéfices qui se peuvent résigner, on appelle Procuration ad resignandum, Une procuration en blanc, soit pour résigner un Office de Finance ou de Judicature entre les mains du Chancelier, en faveur de celui qui est nommé dans l’acte ; soit pour charger un Banquier en Cour de Rome de la résignation d’un Bénéfice entre les mains du Pape, en faveur aussi de celui qui est nommé dans l’acte.
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