accession

5e édition

ACCESSION.

subs. fém.
■  Terme de Droit public. Consentement par lequel on entre dans un engagement déjà contracté par d’autres Puissances. Acte d’accession.
■ Accession, se dit en général, De l’action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque. Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils.
Il signifie aussi, Ce qui survient de plus, ce qui augmente quelque chose. Accession de droit. Accession de richesse, d’héritage.
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