accession

8e édition

ACCESSION.

n. f.
■  Action d’ajouter ou de s’ajouter à. Ce royaume s’est agrandi par l’accession des provinces voisines.
Il s’emploie plus particulièrement pour désigner l’Adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres. Acte d’accession. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.
Il se dit d’une façon plus générale de l’Action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque. Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils.
Il se dit aussi de la Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.
Il se dit, en termes de Jurisprudence, du Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé. Les fruits de la terre, les fruits civils, le croît des animaux appartiennent au propriétaire par droit d’accession.
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