10e édition
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accession

10e édition

ACCESSION

[aksesjɔ̃] nom féminin
Étymologie : xiie siècle, au sens d’« attaque d’une maladie » ; xviiie siècle, au sens 2 ; xixe siècle, au sens 1. Emprunté du latin accessio, « arrivée ; accès (de fièvre) » et « progrès, accroissement ».
1.  Le fait de parvenir à une dignité, à une fonction donnée ou à un nouvel état. L’accession à la magistrature suprême. L’accession à un poste honorifique, à un grade élevé. L’accession d’un pays à l’indépendance. L’accession à la propriété.
▪ Spécialement. Marque de domaine : droit civil. Extension du droit de propriété à ce que produit un bien ou à ce qui peut venir s’y incorporer. Les fruits de la terre, le croît des animaux, les alluvions appartiennent au propriétaire par droit d’accession.
2.  Marque de domaine : droit international. Le fait d’adhérer à une convention, à un pacte, etc. que d’autres parties ont déjà conclus et d’en accepter les dispositions. L’accession d’un État à un traité.
publié en juin 2026 (article mis à jour)
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