additionnel, elle

5e édition

ADDITIONNEL, ELLE.

adj.
■  Qui doit être ajouté, qui est ajouté. Sou additionnel, en matière d’imposition.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻ADDITIONNEL, ELLE,

adj. se dit des articles ajoutés à un Décret, à une Loi. Articles additionnels au Décret du.... à la Loi du.... Clauses additionnelles. On dit aussi, Centimes additionnels, Ajoutés au principal d’une contribution.
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