département

5e édition

DÉPARTEMENT.

s. m.
■  Distribution. Il se dit en diverses occasions, et de diverses choses. Ainsi, en parlant Des quartiers qu’on distribue aux troupes, on dit, qu’On a envoyé le département des quartiers aux troupes ; et en parlant Des tailles, on dit, qu’On a fait le département général des tailles ; et qu’On a envoyé une commission à un Intendant pour faire le département des tailles dans sa Généralité.
On dit aussi, en parlant Des différentes parties des affaires d’État, distribuées entre les quatre Secrétaires d’Etat, et des différentes Provinces dont la connoissance leur est attribuée : Un tel Secrétaire d’État a le département de la guerre. Celui qui a le département de la marine. Cette Province est du département d’un tel Secrétaire d’État. Cela est dans son département. On a distrait telle chose de son département.
■ Département, se dit aussi Des lieux départis et distribués. Et dans ce sens, en parlant De marine, on dit : Le département de Brest. Le département de Toulon. Tous les Officiers de Marine ont eu ordre de se rendre chacun à leur département.
On dit dans le même sens, L’affaire est arrivée dans le département d’un tel Secrétaire d’État, d’un tel Intendant.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻DÉPARTEMENT.

s. mas. Division principale du territoire de la République sous le rapport administratif. La Constitution de 1791 avoit subdivisé les Départemens en Districts, celle de 1795 les a distribués immédiatement en Cantons.
■ Département, se prend aussi pour l’Assemblée administrative, l’Administration centrale de chaque Section principale de la France, composée de Cantons. Il se dit aussi du lieu où les Membres de cette Administration tiennent leurs séances.
Voyez Conseil de département dans le Supplément.
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