fidéicommis

5e édition

FIDÉICOMMIS.

s. m.
■  C’est dans le Droit Romain une disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de rendre la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit dans un certain temps, soit dans un certain cas. Le Fidéicommis est ouvert. Tenir par Fidéicommis.
On appelle Fidéicommis tacite, Une disposition par laquelle un testateur donne la totalité ou une partie de son bien à un homme de confiance, avec l’intention déclarée de bouche, qu’il le remettra entre les mains d’un autre à qui le testateur n’eût pas pu le donner par la Loi. Fidéicommis universel. Fidéicommis particulier. Matière de Fidéicommis.
On appelle aussi Fidéicommis tacite, La disposition d’un bien qui est faite en faveur de quelqu’un, avec intention qu’il le rende à un autre, sans que toutefois cette intention soit exprimée.
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