5e édition
(1798)
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inviolabilité

5e édition

INVIOLABILITÉ.

s. fém.
■  Qualité de ce qui est inviolable. L’inviolabilité des sermens, du droit des gens.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻INVIOLABILITÉ.

s. fém. Droit, prérogative d’une personne publique, qui consiste à ne pouvoir être arrêtée, mise en jugement, etc. pour les faits relatifs à ses fonctions.
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