quasi-délit

5e édition

QUASI-DÉLIT.

s. mas.
■  Terme de Palais. Dommage que l’on cause à quelqu’un par sa faute, sans avoir eu dessein de lui en faire. Celui qui jette quelque chose par une fenêtre sur un passant, commet un quasi-délit.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.