recez

5e édition

RECEZ.

s. m.
■  Terme de Droit public. À la fin des Diètes de l’Empire, et avant que de se retirer, on recueille toutes les délibérations que l’on y a prises, et on les rédige par écrit. L’acte qui les contient s’appelle Recez de l’Empire.
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