recès

✻RECÈS

nom masculin
Étymologie : xvie siècle. Emprunté du latin recessus, « action de se retirer ; endroit retiré », parce que ce type d’acte était rédigé quand ceux qui siégeaient à la diète s’apprêtaient à quitter les lieux.
■  Marque de domaine : histoire. Acte dans lequel étaient inscrites les délibérations de la diète du Saint-Empire romain germanique. Le recès de 1803 diminua considérablement le nombre des États du Saint-Empire et préluda à sa disparition.
▪  Par analogie. Marque de domaine : droit international. Procès-verbal d’une convention passée entre deux États.
(On écrit aussi Recez.)
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