rescindant
5e édition
RESCINDANT.
s. mas.■
Terme de Pratique. Demande tendante à faire annuller un Acte, un Arrêt. On a jugé le rescindant. Par cet Arrêt, on n’a jugé que le rescindant. L’Ordonnance défend de juger en même temps le rescindant et le rescisoire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- requin-tigre, n. m.
- requise, n. f. [5e édition]
- réquisit, n. m.
- réquisition, n. f.
- réquisitionnaire, n. m.
- réquisitionner, v. tr.
- réquisitoire, n. m.
- R.E.R., n. m.
- resarcelé, ée, adj. [4e édition]
- rescapé, -ée, adj.
- rescindant, n. m. [7e édition]
- rescinder, v. tr.
- rescision, n. f.
- rescisoire, adj.
- rescousse, n. f.
- rescription, n. f.
- rescrit, n. m.
- réseau, n. m.
- résécable, adj.
- résecteur, n. m.