sous-ordre

5e édition

SOUS-ORDRE.

s. mas.
■  Terme de Pratique. Ordre ou distribution de la somme qui a été adjugée à un créancier dans un ordre, laquelle est répartie entre les créanciers de ce créancier opposans sur lui.
Ceux qui sont ainsi opposans, non pas sur la partie saisie, mais sur un créancier de la partie saisie, sont nommés Opposans en sous-ordre, créanciers en sous-ordre.
En général, En sous-ordre, se dit De tous ceux qui ne sont dans une affaire que subordonnément. Il n’est pas en chef dans cette affaire, il n’y est qu’en sous-ordre.
De là, Sous-ordre est devenu substantif, pour signifier, Celui qui est soumis aux ordres d’un autre, ou qui travaille sous lui à une affaire quelconque. Ceux qui sont à la tête d’une administration, doivent veiller sur leurs sous-ordres. Cet homme n’est qu’un sous-ordre.
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