banqueroute

6e édition

BANQUEROUTE.

s. f.
■  Cessation de payement et de commerce de la part d’un négociant, pour cause d’insolvabilité réelle ou feinte. Faire banqueroute. Il a fait une banqueroute d’un million. Beaucoup de négociants font banqueroute pour s’être livrés à de folles dépenses ou à de folles entreprises. La législation commerciale actuelle ne qualifie de Banqueroutes que Les faillites causées par quelque faute grave, ou attribuées à la mauvaise foi : dans le premier cas, on dit que la banqueroute est simple, et dans le second, qu’elle est frauduleuse. Les cas de banqueroute simple sont jugés par les tribunaux correctionnels, et ceux de banqueroute frauduleuse par les cours d’assises.
Banqueroute forcée. Voyez Faillite.
Par extension et fam., Faire banqueroute à ses créanciers, se dit De toute personne qui frustre ses créanciers de ce qu’elle leur doit.
Fig. et fam., Faire banqueroute, Manquer à une promesse faite, à un rendez-vous donné. Il devait être de notre partie, mais il nous a fait banqueroute.
Fig. et fam., Faire banqueroute à l’honneur, Manquer à l’honneur, agir contre son devoir.
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