commission

6e édition

COMMISSION.

s. f.
■  Fait, action, chose commise. En ce sens, il n’est guère usité que dans cette phrase, Péché de commission. On l’oppose à Péché d’omission.
Il signifie aussi, Charge qu’on donne à quelqu’un de faire quelque chose. Commission honorable, agréable, difficile, pénible, fâcheuse. Donner commission à quelqu’un de faire quelque chose, lui donner une commission, le charger de quelque commission. Faire une commission. Exécuter, remplir une commission. S’acquitter de sa commission. Outre-passer sa commission. Les ambassadeurs ayant exposé leur commission. Il a reçu commission d’aller en tel lieu. Révoquer une commission. Elle a commission d’acheter les plus belles étoffes.
Il signifie quelquefois, dans une acception particulière, Charge d’acheter, de faire quelque emplette. C’est lui qui fait toutes les commissions de la province. On lui envoie plusieurs commissions et point d’argent. Donnez vos commissions à qui vous voudrez. Je ne veux plus me mêler de vos commissions. Elle est toujours chez les marchands pour quelque commission.
Il se dit aussi d’Un message dont on charge un domestique, un subalterne, un commissionnaire. Ce domestique fait fort bien les commissions. Il est allé, on l’a envoyé en commission. On lui a donné plusieurs commissions.
■ Commission, dans le Commerce, se dit de La profession de celui qui fait habituellement des actes de commerce pour le compte d’autrui. Faire la commission. Il s’est enrichi à faire la commission. Maison de commission.
Il se dit également de Ce qu’un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il en a coûté tant de commission sur ces marchandises.
■ Commission, se prend aussi pour Un mandement du prince, une ordonnance du magistrat ou de quelque autre personne ayant autorité de commettre, de députer. Commission verbale. Commission par écrit. Expédier une commission. Sceller une commission. Sa commission porte que… Il exerce cette charge en vertu de la commission qu’il en a obtenue, en vertu de sa commission, par commission. Obtenir commission d’un juge. Il demandait par sa requête commission pour informer. Le parlement décerna commission. Faire enregistrer une commission. Il a reçu une commission de son supérieur, de son général. Quand ils furent assemblés. il leur exposa la teneur de sa commission. Faire connaître sa commission. Montrez-moi votre commission. Délivrer, expédier des commissions pour la levée des impôts, pour celle des troupes. Commission de colonel. Ce sens est aujourd’hui beaucoup moins usité que dans l’ancien régime.
Commission rogatoire, Commission qu’un juge adresse à un autre juge, pour l’inviter à faire quelque acte de procédure, d’instruction, dans l’étendue de son ressort. La commission s’adresse aux juges des lieux.
■ Commission, se dit en outre d’Un emploi qu’on exerce comme y ayant été commis pour un temps. Ce sens était principalement usité jadis, par opposition à Office ou Charge. Ce n’est pas une charge, ce n’est qu’une commission, qu’une simple commission. Il est allé en commission. On l’a envoyé en commission. Le temps de sa commission expire bientôt. Il est hors de commission. Il est de retour de sa commission. Il a une commission qui ne vaut pas grand’chose. C’est une commission fort lucrative. Révoquer une commission. On lui a continué sa commission. On l’a continué dans sa commission.
Il se dit également d’Une lettre de marque. Un navire ne peut aller en course sans être pourvu d’une commission de son gouvernement.
Dans la Marine militaire, Ce vaisseau est en commission, Il est en armement.
■ Commission, se dit encore d’Une réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d’un travail préparatoire, de l’examen d’une chose, d’une affaire. La commission du sceau. Commission permanente. Commission spéciale. Commission d’enquête. On créa une commission chargée de recevoir les réclamations et d’y faire droit. La chambre a nommé la commission qui doit être chargée de l’examen du projet de loi. Amendements proposés par la commission. Commission des pétitions. Rapport de la commission. Les conclusions de la p. 352commission. Le rapporteur d’une commission. L’Académie a nommé une commission qui devra s’occuper de cet objet. Les membres d’une commission. Président de la commission. Il faisait partie de la commission.
Il se dit également de Certains tribunaux d’exception. Commission militaire. Une commission fut établie pour faire le procès aux rebelles. D’après la charte, il ne peut plus être créé de commissions.
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