contumace
6e édition
CONTUMACE.
s. f.■
T. de Jurispr. criminelle. Le refus, le défaut que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé. Être en état de contumace. Procéder par contumace contre un accusé. Condamnation par contumace. Jugement de contumace. Il a été condamné par contumace. Faire juger la contumace. Purger la contumace.
Il est souvent synonyme de Contumax.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- contrôle, n. m.
- contrôler, v. tr.
- contrôleur, -euse, n.
- contrordre, n. m.
- controuvé, -ée, adj.
- controuver, v. tr. [8e édition]
- controversable, adj.
- controverse, n. f.
- controverser, v. tr.
- controversiste, n.
- contumace [I], n. f.
- contumace [II], adj.
- contumacer, v. tr. [7e édition]
- contumax, adj. [7e édition]
- contumelie, n. f. [2e édition]
- contumelieusement, adv. [2e édition]
- contumelieux, euse, adj. [2e édition]
- contus, -use, adj.
- contusion, n. f.
- contusionné, ée, adj. [7e édition]