dérogation

6e édition

DÉROGATION.

s. f.
■  Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc. ; ou Le résultat de cette action. Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne. Cette ordonnance subsiste en entier, on n’y a point fait de dérogation. Dérogation expresse. Dérogation tacite. C’est une dérogation à l’usage. Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament. Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité. C’est une dérogation à nos droits.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.