subdélégation

6e édition

SUBDÉLÉGATION.

s. f.
■  Action de subdéléguer ; Commission par laquelle une personne est autorisée à agir en la place d’une autre. Il se disait principalement en parlant De certains administrateurs qui étaient subordonnés aux intendants des provinces, et qui remplissaient des fonctions à peu près semblables à celles qu’ont aujourd’hui les sous-préfets.
Il se disait aussi Du district assigné à ces administrateurs, et dans lequel se renfermait leur autorité. Cela se pratiquait dans cette subdélégation, et non dans le reste de l’intendance.
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