subdélégation

7e édition

SUBDÉLÉGATION.

s. f.
■  Action de subdéléguer ; Commission par laquelle une personne est autorisée à agir en la place d’une autre. Il se disait principalement en parlant De certains administrateurs qui étaient subordonnés aux intendants des provinces, et qui remplissaient des fonctions à peu près semblables à celles qu’ont aujourd’hui les sous-préfets.
Il se dit aussi Du district assigné à ces administrateurs, et dans lequel se renfermait leur autorité. Cela se pratiquait dans cette subdélégation, et non dans le reste de l’intendance.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.