constater

7e édition

CONSTATER.

v. a.
■  Établir la vérité d’un fait par des preuves certaines, s’en assurer. Il faut constater ce fait avant que d’en tirer aucune induction. Je veux constater le fait.
Il signifie aussi, Recueillir, consigner une chose dans un acte fait avec solennité. Constater une chose par procès-verbal. Les changements qu’on fait à un contrat de mariage doivent être constatés par acte notarié.
Il se dit également Des actes, des écrits qui font foi de quelque chose. Toutes les pièces de la procédure constatent que…
■ Constaté, ée. part. passé. C’est un fait bien constaté. Il est constaté par un grand nombre de pièces, de preuves, d’expériences.
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