contumace

7e édition

[II.] CONTUMACE.

adj.
↪ voir aussi : [I.] Contumace (n. f.)
■  T. de Jurispr. criminelle. Accusé ou prévenu qui est en état de contumace, qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice, et auquel on fait son procès, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile. Accusé contumace. Il est contumace. Elle a été déclarée contumace.
Il s’emploie aussi substantivement. Un contumace.
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