enregistrer

7e édition

ENREGISTRER.

v. a. (Quelques-uns prononcent et écrivent, Enregîtrer.)
■  Mettre, écrire quelque chose sur un registre, ou seulement En prendre note. Ce qu’il a fait ? je n’en sais rien : je ne suis pas là pour enregistrer toutes ses actions. Cette phrase est familière.
Il signifie, particulièrement, Transcrire, ou seulement inscrire, mentionner un acte, un écrit dans des registres publics, formalité qui a principalement pour objet d’empêcher les antidates et les faux. Enregistrer un acte de vente, un jugement. On ne trouve point cet arrêt, cet acte, il n’a pas été enregistré. Une saisie réelle est nulle, si elle n’est enregistrée. Les actes sous seing privé n’ont de date certaine que du jour où on les a fait enregistrer.
Dans l’ancienne Législation, Enregistrer une ordonnance, etc., En faire l’enregistrement. (Voyez Enregistrement.) Plusieurs parlements refusèrent d’enregistrer l’édit, la déclaration du roi. Le roi tint un lit de justice pour faire enregistrer la nouvelle ordonnance.
■ Enregistré, ée. part. passé.
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