exception

7e édition

EXCEPTION.

s. f.
■  Action par laquelle on excepte ; ou Ce qui n’est pas soumis à la règle. Faire exception de… Par exception. Sans exception. N’y a-t-il point d’exception ? Être dans l’exception de la loi. C’est une exception à la règle. Ce mot fait exception, est une exception. Il n’y a règle si générale qui n’ait son exception. Cela ne souffre point d’exception. L’exception confirme la règle.
Loi d’exception, Loi qui déroge au droit commun.
■ Exception, en termes de Jurisprudence, se dit en général de Tout moyen de défense, et particulièrement de ceux à l’aide desquels on soutient qu’une demande doit être déclarée non recevable, soit parce qu’elle n’est pas formée régulièrement, soit parce qu’elle n’est pas portée devant le juge compétent pour en connaître, soit enfin parce qu’elle est intentée contre une personne qui a droit de réclamer un délai avant d’être forcée de répondre. J’ai une exception toute prête contre cette demande. Il a fourni ses exceptions. Exception péremptoire. Exception déclinatoire. Exception dilatoire.
■ À l’exception de. loc. prépositive. Excepté, hormis. À l’exception d’un seul.
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