exécutoire
7e édition
EXÉCUTOIRE.
adj. des deux genres.■
T. de Jurispr. Qui peut être mis à exécution, ou Qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. Les lois sont exécutoires en vertu de la promulgation qui en est faite par le souverain. Titre exécutoire. Délivrer un acte en forme exécutoire. Le contrat n’est pas exécutoire. Ces jugements sont exécutoires par provision, nonobstant l’appel.
Il est aussi substantif masculin, et signifie, Acte qui donne pouvoir de contraindre au payement des frais et dépens, selon les formes judiciaires. Obtenir un exécutoire. Délivrer un exécutoire. Exécutoire de dépens. Payer l’exécutoire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- exécrable, adj.
- exécrablement, adv.
- exécration, n. f.
- exécrer, v. tr.
- exécutable, adj.
- exécutant, -ante, n.
- exécuter, v. tr. et pron.
- exécuteur, -trice, n.
- exécutif, -ive, adj.
- exécution, n. f.
- exécutoire, adj. et n. m.
- exèdre, n. f.
- exégèse, n. f.
- exégète, n. m.
- exégétique, adj.
- exemplaire [I], adj.
- exemplaire [II], n. m.
- exemplairement, adv.
- exemplarité, n. f.
- exemple, n. m.