facultatif, ive

7e édition

FACULTATIF, IVE.

adj.
■  Qui donne la faculté. Il n’est guère d’usage en ce sens que dans cette locution, Bref facultatif, Bref par lequel le pape donne un droit, un pouvoir qu’on n’aurait pas sans cette dispense.
Il signifie plus ordinairement, Qui laisse la faculté de faire ou de ne pas faire une chose ; dont on peut, à son gré, faire ou ne pas faire usage. Cette disposition de la loi n’est que facultative. Article facultatif. Droit facultatif.
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