judicatum solvi
7e édition
JUDICATUM SOLVI.
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Expression empruntée du latin, et dont on se sert au Palais dans cette locution, Caution judicatum solvi, La caution qu’on peut obliger un étranger à fournir lorsqu’il veut intenter une action devant les tribunaux de France contre un Français. La caution judicatum solvi est exigée pour assurer le payement des frais et dommages-intérêts auxquels le procès pourrait donner lieu.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- Judée arbre de, n. m. [5e édition]
- judéen, -éenne, adj.
- judéité, n. f.
- judelle, n. f. [7e édition]
- judéo-, préf.
- judéo-allemand, -ande, adj.
- judéo-arabe, adj.
- judéo-chrétien, -ienne, n. et adj.
- judéo-christianisme, n. m.
- judéo-espagnol, -ole, adj.
- judicatum solvi, loc. [7e édition]
- judicature, n. f.
- judiciaire, adj.
- judiciairement, adv.
- judicieusement, adv.
- judicieux, -euse, adj.
- judo, n. m.
- judoka, n.
- jugal, -ale, adj.
- juge, n. m.