jury

7e édition

JURY.

s. m. (Quelques-uns écrivent, Juri.)
■  T. de Jurispr. criminelle. Le corps, la réunion des jurés. Il se dit, soit de Tous les citoyens qui peuvent être jurés, soit de Tous les jurés désignés pour une session, ou seulement Des douze jurés auxquels une affaire est soumise. Former, dresser la liste générale du jury. Former la liste du jury pour telle session. Former le jury. Les membres du jury. Faire partie du jury. Le chef du jury auquel une affaire est soumise. La déclaration, la décision du jury.
Jury d’accusation, Jury qui décide s’il y a lieu d’admettre une accusation. Jury de jugement, Jury qui décide si l’accusé est coupable des faits qui lui sont imputés. Nous n’avons en France que le jury de jugement.
■ Jury, se dit quelquefois de L’usage de faire prononcer sur les faits criminels par des jurés. L’institution du jury. L’établissement du jury en France.
■ Jury, se dit également de Certaines commissions chargées d’un examen particulier. Le jury de l’exposition des produits de l’industrie. Le jury de l’exposition de peinture. Le jury d’agrégation.
Jury d’expropriation, Jury qui statue sur les indemnités à accorder en cas d’expropriation.
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