prévôtal, ale

7e édition

PRÉVÔTAL, ALE.

adj.
■  Qui concerne la juridiction du prévôt. Un vol commis sur le grand chemin était un cas prévôtal. La fausse monnaie était un des cas prévôtaux. Jugement prévôtal. Sentence prévôtale. Juridiction prévôtale.
Cour prévôtale, s’est dit particulièrement d’Une juridiction exceptionnelle établie sous la Restauration, pour juger sommairement les crimes et les délits politiques.
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