récréance

7e édition

RÉCRÉANCE.

s. f.
■  T. de Jurispr. canonique. La jouissance provisionnelle des fruits d’un bien qui est en litige. On lui adjugea la récréance, à charge par lui de donner caution.
Lettres de récréance, se disait, soit Des lettres qu’un prince envoie à son ambassadeur ou ministre, pour les présenter au prince d’auprès duquel il le rappelle ; soit Des lettres qu’un prince donne à l’ambassadeur ou ministre rappelé d’auprès de lui, pour les remettre au prince qui le rappelle. Le roi envoya une lettre de récréance à son ambassadeur pour le faire revenir. Le roi d’Espagne donna une lettre de récréance à notre ambassadeur, lorsque celui-ci prit son audience de congé.
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