réfaction

7e édition

RÉFACTION.

s. f.
■  T. de Commerce. Réduction qui a lieu sur le prix des marchandises, au moment de la livraison, lorsqu’elles ont souffert quelque dommage, ou lorsqu’elles ne se trouvent pas de la qualité convenue. La réfaction s’opère ordinairement par une défalcation sur le poids de la marchandise. Sur cinquante balles de coton, trois étaient légèrement avariées ; il y a eu quatre kilogrammes de réfaction.
Il signifie également, en termes de Douanes, La remise de l’excédant du poids d’une marchandise qui a été mouillée.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.