réfaction
✻RÉFACTION
nom fémininÉtymologie : xviie siècle, au sens de « réfection (d’un bâtiment) » ; xviiie siècle, au sens moderne. Variante de réfection.
1.
Marque de domaine : droit. Marque de domaine : commerce.
Diminution de prix qu’un client peut exiger d’un vendeur, d’un fournisseur, d’un entrepreneur lorsque les marchandises livrées ou les prestations fournies ne satisfont pas à ce qui avait été convenu par contrat.
Réfaction du montant d’un marché.
2.
Marque de domaine : fiscalité.
Abattement spécifique opéré sur une base imposable avant l’application d’un impôt.
Une réfaction de 20 %.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- réétudier, v. tr.
- réévaluation, n. f.
- réévaluer, v. tr.
- réexamen, n. m.
- réexaminer, v. tr.
- réexpédier, v. tr.
- réexpédition, n. f.
- réexportation, n. f.
- réexporter, v. tr.
- réexposition, n. f.
- réfaction, n. f.
- refaire, v. tr.
- refait, n. m.
- refaucher, v. tr. [8e édition]
- réfection, n. f.
- réfectoire, n. m.
- refend, n. m.
- refendre, v. tr.
- référé, n. m.
- référence, n. f.