rescisoire
7e édition
RESCISOIRE.
s. m.■
T. de Pratique. L’objet principal pour lequel on s’est pourvu, soit contre un acte, soit contre un jugement, et qui reste à juger, quand l’acte ou le jugement a été annulé. Le rescindant et le rescisoire ne sont pas jugés par le même arrêt.
Il s’emploie aussi adjectivement, et signifie, Qui donne lieu à rescision. Action rescisoire.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- réquisition, n. f.
- réquisitionnaire, n. m.
- réquisitionner, v. tr.
- réquisitoire, n. m.
- R.E.R., n. m.
- resarcelé, ée, adj. [4e édition]
- rescapé, -ée, adj.
- rescindant, n. m. [7e édition]
- rescinder, v. tr.
- rescision, n. f.
- rescisoire, adj.
- rescousse, n. f.
- rescription, n. f.
- rescrit, n. m.
- réseau, n. m.
- résécable, adj.
- résecteur, n. m.
- résection, n. f.
- réséda, n. m.
- résédacées, n. f. pl.