sous-ordre

7e édition

SOUS-ORDRE.

s. m.
■  T. de Procédure. Ordre ou distribution de la somme qui a été adjugée à un créancier dans un ordre, laquelle est répartie entre les créanciers de ce créancier opposants sur lui.
Opposants en sous-ordre, créanciers en sous-ordre, Ceux qui sont opposants, non pas sur la partie saisie, mais sur un créancier de la partie saisie.
Par extension, En sous-ordre, se dit en général De tous ceux qui ne sont dans une affaire que subordonnément. Il n’est pas en chef dans cette affaire, il n’y est qu’en sous-ordre.
■ Sous-ordre, s’emploie aussi substantivement, et signifie, Celui qui est soumis aux ordres d’un autre, ou qui travaille sous lui à une affaire quelconque. Ceux qui sont à la tête d’une administration, doivent veiller sur leurs sous-ordres. Cet homme n’est qu’un sous-ordre.
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