surannation

7e édition

SURANNATION.

s. f.
■  La cessation de l’effet d’un acte qui n’est valable que pour un temps déterminé, et qu’on n’a pas renouvelé quand il le fallait. On a stipulé que cette procuration serait valable, nonobstant surannation.
Lettres de surannation, Lettres qu’on obtenait du prince, pour rendre la force et la validité à celles qui étaient surannées.
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