accroissement

Il signifie aussi l’Augmentation que reçoit la personne ou l’objet qui s’accroît. L’accroissement des rivières. L’accroissement d’un État. Un accroissement, des accroissements de biens, d’honneurs, de fortune.

Il désigne aussi spécialement le Droit par lequel une chose accroît à quelque personne ou à quelque fonds. La loi attribue aux héritiers et aux légataires survivants, capables et acceptants, la part des cohéritiers morts, devenus incapables ou renonçants en vertu d’un droit d’accroissement. Les terres que l’eau ajoute peu à peu au bord des fleuves ou des rivières appartiennent aux riverains par droit d’accroissement.

En termes de Législation fiscale, il désigne particulièrement le Droit établi dans une société civile sur la part des membres ayant cessé de faire partie de la société, qui augmente la part des membres restants.