acquit-à-caution
8e édition
ACQUIT-À-CAUTION.
n. m.■
T. de Contributions indirectes. Autorisation que les employés d’une administration fiscale délivrent sur papier timbré, pour que telle marchandise qui n’a point encore payé les droits puisse librement circuler d’un entrepôt à un autre, sous la garantie qu’elle parviendra à sa destination. Un acquit-à-caution, des acquits-à-caution.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- acoustique, adj. et n. f.
- acquéreur, n. m.
- acquérir, v. tr.
- acquêt, n. m.
- acquêter, v. tr. [6e édition]
- acquiescement, n. m.
- acquiescer, v. intr.
- acquis, -ise, adj.
- acquisition, n. f.
- acquit, n. m.
- acquit-à-caution, n. m.
- acquit-patent, n. m. [8e édition]
- acquittement, n. m.
- acquitter, v. tr. et pron.
- acra, n. m.
- acrat, n. m.
- acre, n. f.
- âcre, adj.
- âcrement, adv.
- âcreté, n. f.