bris

8e édition

BRIS.

n. m.
■  T. de Palais. Rupture faite, le plus souvent avec violence, d’un scellé, d’une porte fermée, d’une clôture. Il est accusé de bris de scellé. Le juge ordonna le bris des portes. Bris de clôture.
Il désigne aussi les Pièces d’un navire, d’une embarcation qui s’est défoncée, brisée en donnant contre les rochers ou sur les bancs. Indiquer les bris de bâtiments aux navigateurs par des bouées. Droit de bris se disait du Droit en vertu duquel les débris d’un navire appartenaient au seigneur sur la côte duquel il s’était brisé. Ce droit appartient aujourd’hui à l’Etat.
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