commission

8e édition

COMMISSION.

n. f.
■  Charge qu’on donne à quelqu’un de faire quelque chose. Donner commission à quelqu’un de faire quelque chose, lui donner une commission, le charger de quelque commission. Faire une commission. Exécuter, remplir une commission. S’acquitter de sa commission. Outrepasser sa commission. Il a reçu commission d’aller en tel lieu. Révoquer une commission. Elle a commission d’acheter les plus belles étoffes.
Il se dit aussi d’un Message dont on charge un domestique, un subalterne, un commissionnaire. Ce domestique fait fort bien les commissions. On lui a donné plusieurs commissions.
En termes de Commerce, il se dit de la Profession de celui qui fait habituellement des actes de commerce pour le compte d’autrui. Faire la commission. Il s’est enrichi à faire la commission, dans la commission. Maison de commission.
Il se dit également de Ce qu’un commissionnaire perçoit pour son salaire. Il en a coûté tant de commission sur ces marchandises.
Commission rogatoire. Voyez Rogatoire.
Il se disait également d’une Lettre de marque. Un navire ne peut aller en course sans être pourvu d’une commission de son gouvernement. Lettre de commission.
En termes de Marine militaire, Ce vaisseau est en commission, Il est en armement.
Il se dit encore d’une Réunion de personnes commises pour remplir des fonctions spéciales, ou chargées d’un travail préparatoire, de p. 263l’examen d’une chose, d’une affaire. Commission permanente. Commission spéciale. Commission d’enquête, d’examen. La Chambre a nommé la commission qui doit être chargée de l’examen du projet de loi. Commission du budget. Amendements proposés par la commission. Rapports de la commission. Le rapporteur d’une commission. L’Académie a nommé une commission qui devra s’occuper de cet objet. Les membres d’une commission.
Il se dit également de Certains tribunaux d’exception. Commission militaire.
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