délibéré
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T. de Procédure. Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. On a ordonné un délibéré. Délibéré sur-le-champ. Délibéré sur rapport, sans rapport.
Par extension, il signifie Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. Mettre en délibéré.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- délestage, n. m.
- délester, v. tr.
- délesteur, n. m. [8e édition]
- délétère, adj.
- délétion, n. f.
- délibérant, -ante, adj.
- délibératif, -ive, adj.
- délibération, n. f.
- délibératoire, adj.
- délibéré, -ée [I], adj.
- délibéré [II], n. m.
- délibérément, adv.
- délibérer, v. intr. et tr.
- délicat, -ate, adj.
- délicatement, adv.
- délicater, v. tr. [7e édition]
- délicatesse, n. f.
- délice, n. m. et n. f.
- délicieusement, adv.
- délicieux, -euse, adj.