immunité

8e édition

IMMUNITÉ.

n. f.
■  Exemption d’impôts, de devoirs, de charges, etc. Les immunités fiscales.
Immunité parlementaire, Privilège des membres du Parlement en vertu duquel ils ne sont pas justiciables des tribunaux durant le temps de leur mandat. Lever l’immunité parlementaire.
Immunité diplomatique, Privilège des agents diplomatiques en vertu duquel ils ne sont, en principe, ni soumis à certaines charges fiscales, ni justiciables des tribunaux dans les pays où ils sont accrédités. Ce privilège s’étend aux locaux dans lesquels ces agents ont leurs domiciles ou leurs bureaux.
■ Immunité se dit encore, en termes de Physiologie et de Médecine, de la Propriété que possèdent certains êtres vivants de ne pouvoir contracter à nouveau ou de contracter sans gravité une maladie qu’ils ont déjà eue ou contre laquelle ils ont été vaccinés.
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