réservation

8e édition

RÉSERVATION.

n. f.
■  Action par laquelle on réserve. Il se dit particulièrement du Droit en vertu duquel le pape, dans les pays d’obédience, se réserve la nomination, la collation de certains bénéfices, lorsqu’ils viennent à vaquer.
Il se dit aussi, en termes de Procédure, des Droits qu’on s’est réservés dans un acte. Sans préjudice de ses autres demandes et réservations.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.