vacation

8e édition

VACATION.

n. f.
■  Durée de travail quotidien consacrée par règlement de justice ou d’administration publique à une affaire. Il y a eu dans cette affaire trois vacations d’experts. Le rapport de ce procès a duré tant de vacations. Il y a eu ce jour-là deux vacations. Première, seconde vacation.
■ Vacations, au pluriel, se dit de même des Salaires, des honoraires qu’on paie aux gens d’affaires, aux gens de loi, aux membres d’un jury d’examen, etc. Ce notaire s’est fait payer tant de vacations pour cet inventaire. Il lui faut tant pour ses salaires et vacations. On lui a taxé ses vacations. On a réglé ses vacations.
Il désigne encore la Cessation des séances des gens de justice. Le temps des vacations. Durant les vacations de la Cour d’appel.
Chambre des vacations, Chambre composée d’un président et de plusieurs conseillers ou juges, tires des différentes chambres, dans laquelle on administre la justice pendant les vacations.
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