affidavit
✻AFFIDAVIT
Prononciation : (t se prononce) nom masculin invariableÉtymologie : xviiie siècle. Emprunté, par l’intermédiaire de l’anglais, du latin médiéval affidavit, 3e personne du singulier du parfait de l’indicatif de affidare, « déclarer sous serment ».
Marque de domaine : droit fiscal.
Déclaration faite par un porteur étranger de titres émis dans un pays et lui permettant d’être exonéré dans le pays émetteur de tout ou partie des impôts déjà établis sur ces titres dans son pays d’origine.
Liens externes
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- affermissement, n. m.
- affété, -ée, adj.
- affèterie, n. f.
- affettuoso [6e édition]
- affichage, n. m.
- affiche, n. f.
- afficher, v. tr. et pron.
- affichette, n. f.
- afficheur, -euse, n.
- affichiste, n.
- affidavit, n. m. inv.
- affidé, -ée, adj. et n.
- affilage, n. m.
- affilé, -ée, adj.
- affilée (d'), loc. adv.
- affiler, v. tr.
- affiliation, n. f.
- affilié, -ée, adj.
- affilier, v. tr.
- affiloir, n. m.