amodiation

AMODIATION

nom féminin
Étymologie : xve siècle, admodiation. Emprunté du latin médiéval admodiatio, « action de donner à ferme ».
■  Marque de domaine : droit.
1.  Location d’une terre, moyennant des prestations périodiques en nature ou en argent.
2.  Convention par laquelle le concessionnaire d’une mine en remet l’exploitation à un tiers, moyennant le versement d’une redevance.
Voir aussi
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