B.E.P.

BREVET

nom masculin
Étymologie : xiie siècle, brevet, « écrit » ; xive siècle, au sens de « convention écrite ». Dérivé de bref.
1.  Marque de domaine : ancien régime. Acte non scellé par lequel le roi conférait une dignité, un bénéfice, un titre non transmissible. Un duc à brevet. Un brevet de noblesse, de capitaine, de pension.
2.  Diplôme sanctionnant des études ou attestant des aptitudes. Naguère, dans l’Éducation nationale, brevet élémentaire, brevet supérieur. Brevet d’études du premier cycle (abréviation : B.E.P.C.). Brevet d’enseignement professionnel (abréviation : B.E.P.). Brevet de capacité en droit. Par analogie. Brevets militaires, de pilote, de mécanicien. Brevet de secourisme, de natation. Brevet sportif. Fig. On pourrait lui décerner un brevet de probité. Iron. Il mérite un brevet de sottise.
3.  Marque de domaine : droit. Acte en brevet, acte dont le notaire ne garde pas la minute et qu’il délivre sans y mettre la formule exécutoire. Brevet d’invention, titre que les pouvoirs publics délivrent à un inventeur, à l’auteur d’une découverte, pour lui en assurer la propriété exclusive pendant un certain nombre d’années. Le brevet d’invention permet de poursuivre en contrefaçon ceux qui copient l’invention protégée. Brevet de perfectionnement, consacrant le perfectionnement d’une invention déjà brevetée.
Voir aussi
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