contentieux, -euse

CONTENTIEUX, CONTENTIEUSE

adjectif et nom
Étymologie : xiiie siècle ; jusqu’au xviie siècle surtout au sens de « querelleur ». Emprunté du latin contentiosus, « querelleur » et, dans la langue juridique, « litigieux, qui provoque la discussion », de contentio, « lutte » (voir Contention I).
■  Marque de domaine : droit administratif.

I.

I. Adjectif.
Qui fait ou peut faire l’objet d’un litige soumis à une juridiction administrative. Une affaire contentieuse. Un dossier contentieux. Une action contentieuse. Qui a la charge de juger les litiges administratifs. La juridiction contentieuse, devant laquelle sont déférées les affaires opposant l’administration et les administrés. Procédure contentieuse, celle des tribunaux administratifs statuant sur un litige, par opposition à Procédure gracieuse.

II.

II. Nom masculin.
1.  Ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement des juridictions administratives. Selon les pouvoirs du juge et l’objet du recours qui lui est soumis, il s’agit d’un contentieux de l’annulation, de pleine juridiction, de l’interprétation ou de la répression.
2.  Ensemble des litiges susceptibles d’être portés devant les tribunaux administratifs. Contentieux civil, commercial, fiscal, électoral, etc. Par extension. En dehors de toute contestation juridique. Ensemble des différends qui opposent des personnes, des sociétés, des États. Il y a un lourd contentieux entre ces deux firmes concurrentes. Les diplomates s’efforcent de régler à l’amiable le contentieux qui oppose leurs gouvernements.
3.  Dans une administration ou une entreprise, service chargé du règlement des affaires contentieuses. Les bureaux du contentieux au ministère. Le chef du contentieux. Le dossier a été transmis au contentieux. La section du contentieux au Conseil d’État.
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