délibération

DÉLIBÉRATION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin deliberatio, « délibération, consultation ».
1.  Action de délibérer. Entreprendre une délibération. Cette question a toujours été pour eux un objet de délibération. Mettre une question en délibération. Prendre une décision importante après délibération. Spécialement. Dans une assemblée, examen d’un texte, d’un projet, avant sa mise aux voix. Avoir voix prépondérante dans une délibération. L’ordre du jour appelle cette délibération. La délibération du Conseil des ministres. Par métonymie. Séance au cours de laquelle une assemblée délibère. Une délibération publique, secrète. La délibération fut houleuse. Procéder à un vote en fin de délibération. Faire prévaloir son avis lors d’une délibération.
2.  Marque de domaine : droit. Dans une juridiction de jugement, concertation des magistrats ou des jurés avant la décision et le prononcé de la sentence. La délibération du jury fut longue. Souvent au pluriel. Les délibérations sont toujours secrètes. Salle des délibérations, local dans lequel les juges ou les jurés se retirent pour délibérer.
3.  Résultat de cette action, décision. La délibération du bureau n’a pas été entérinée par l’assemblée générale. Appliquer les délibérations du conseil d’administration. Publier les délibérations du conseil municipal.
4.  Action de délibérer en soi-même, de réfléchir avant de décider. Un homme prudent n’agit qu’après mûre délibération.
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